Conditions Générales de Vente
Objet - Généralités - Champ d'application
Les conditions de vente énumérées ci dessous ont pour objet d'informer nos clients sur les règles et modalités encadrant toutes les ventes concluent, du devis à la livraison.
Un client passant une commande reconnaît avoir pris connaissance et accepter les conditions de vente.*
Les règles à prendre en compte sont celles en vigueur au jour de la vente .
Les règles à prendre en compte sont celles en vigueur au jour de la vente .
Une mise à jour de ces conditions générales de vente pourra être effectuée sans préavis afin de s'adapter aux besoins de nos clients.
Informations relatives aux produits d'optique
Du fait de la nature des produits vendus, une prescription médicale est obligatoire pour commander un équipement optique.
Devis
Conformément à la réglementation en vigueur, un devis est remis au client avant de conclure chaque vente.
La période de validité d'un devis est de 1 mois à partir de son jour de création.
Commande
Toute acceptation d'un devis ou achat de marchandises suppose l'adhésion aux conditions générales de vente.
La signature d'un devis équivaut à une commande définitive et ne peut donner lieu à d'éventuelles modifications, sauf nouveau devis signé et accepté par l'opticien.
Les offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs.
Si le client souhaite annuler une vente, il reste redevable de l'intégralité des sommes dues.
Si le client souhaite annuler une vente, il reste redevable de l'intégralité des sommes dues.
Prix et modalités de paiement
Le prix d'un produit facturé est celui indiqué en euros et toutes taxes comprises sur le devis validé par le client.
Ce prix est subordonné au taux de TVA applicable à la catégorie de produits concernée au jour de la signature du devis.
Le paiement d'une commande peut s'effectuer soit en intégralité à la signature du devis, soit en plusieurs fois, le dernier paiement intervenant au plus tard le jour de la livraison de la commande.
Les modes de règlement acceptés sont l'espèce (dans la limite de 1000€), les chèques bancaires et les cartes bancaires.
Ce prix est subordonné au taux de TVA applicable à la catégorie de produits concernée au jour de la signature du devis.
Le paiement d'une commande peut s'effectuer soit en intégralité à la signature du devis, soit en plusieurs fois, le dernier paiement intervenant au plus tard le jour de la livraison de la commande.
Les modes de règlement acceptés sont l'espèce (dans la limite de 1000€), les chèques bancaires et les cartes bancaires.
Réserve de propriété
L'opticien conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au paiement intégral du prix de vente.
Livraison
La commande est livrée à la boutique sauf dans de rares situations exceptionnelles (personnes à mobilité réduite par exemple) où la commande peut être livrée au domicile du client.
Le délai de livraison maximal est en général de quinze jours ouvrés à partir de la signature du devis.
Ce délai de livraison est indiqué sous réserve de la disponibilité des produits chez nos fournisseurs et du délai de traitement des prises en charge des organismes complémentaires.
Le délai de livraison maximal est en général de quinze jours ouvrés à partir de la signature du devis.
Ce délai de livraison est indiqué sous réserve de la disponibilité des produits chez nos fournisseurs et du délai de traitement des prises en charge des organismes complémentaires.
Garantie sur la monture
Nous réparons ou remplaçons votre monture cassée accidentellement par une monture neuve à l'identique ou par une monture sur laquelle les verres peuvent être adaptés dans un délai de 2 ans.
Garanties sur les verres
- En cas de bris accidentel de vos verres, nous nous engageons à les remplacer à l'identique pendant une période de deux ans avec une franchise de 40% du prix facturé du ou des verres cassés.
Les verres rayés sont exclus de cette garantie. - En cas de détériorations du traitement anti-reflet ou de la teinte de vos verres, dans des conditions d'utilisation normale et dans une période de 2 ans, nous remplaçons le ou les verres à l'identique.
- Vous bénéficiez d'une garantie adaptation de vos verres, unifocaux ou progressifs, d'une durée de 4 mois. Si vous ressentez un inconfort au niveau de votre vision, vos verres peuvent être changés gratuitement suite à une nouvelle évaluation de votre vue. En cas exceptionnel d'inadaptation aux verres progressifs, la paire de verres sera échangée par une paire de verres en vision de loin et une paire de verres en vision de près.
Conditions d'application Garanties sur monture et verres
Ces garanties s'entendents pièces et main d'oeuvre comprise, dans le cadre de conditions normales d'utilisation.
La perte, le vol et la casse volontaire n'entrent pas dans ces garanties.
Sont aussi exclus les lunettes de lecture Izipizi, les 2ème paires, les montures soldées.
La perte, le vol et la casse volontaire n'entrent pas dans ces garanties.
Sont aussi exclus les lunettes de lecture Izipizi, les 2ème paires, les montures soldées.
Réserves liées aux montages et retailles
Lorsqu'un montage de verres est réalisé sur une monture fournie par le client, nous ne pouvons être tenu responsable en cas de casse de la monture.
La même réserve s'applique pour une éventuelle casse lors d'une retaille de verres d'un équipement fourni par le client.
La même réserve s'applique pour une éventuelle casse lors d'une retaille de verres d'un équipement fourni par le client.
Offre seconde paire
Offre valable pour 1€ comprenant une monture à choisir dans la sélection 2ème paire et une paire de verres unifocaux ou progressifs, blancs ou teintés.
Pour bénéficier de cette offre le client doit avoir acheté un premier équipement comprenant une monture et deux verres, et la correction doit être comprise entre -6.00/+6.00 cylindre max 2.00.
Pour bénéficier de cette offre le client doit avoir acheté un premier équipement comprenant une monture et deux verres, et la correction doit être comprise entre -6.00/+6.00 cylindre max 2.00.
Force majeure
Les retards ou la non-exécution des commandes résultant d'un cas de force majeure (Incendie, grêve, inondation, épidémie, blocage des moyens de transport, règlementation de la force publique) ou tout autre évènement extérieur, imprévisible et irrésistible ne pourront donner lieu à une indemnisation et dégagera chacune des parties des obligations mises à leur charge.
Directive européenne
Les verres, montures et lentilles de contact entrant dans le champ d'application de la directive européenne 93/42 font l'objet d'un marquage CE. Une notice indiquant les conditions d'utilisation et les précautions d'entretien est remise au client chaque fois que nécessaire.
Vente aux mineurs
La vente de verres, montures et lentilles de contact à des mineurs est soumise à la législation applicable. Pour rappel la vente de lentilles de contact ou d'équipements optiques correctif aux mineurs de moins de 16 ans est strictement interdit sans prescription médicale.
Données personnelles
Les informations et données personnelles recueillies sont nécessaires à l'élaboration du devis dans le cadre des relations commerciales entre l'opticien et son client. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui participent à ces relations. Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant.
Compétence et droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français et tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.
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